C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Le candidat transmet son formulaire de mise en candidature dûment rempli au secrétaire par courrier ou par un procédé électronique dans la mesure où le secrétaire peut authentifier à sa satisfaction les signatures qu’il comporte, au moins 30 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. L’heure limite pour la réception des formulaires, le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée à 16 h.

À la réception du formulaire de mise en candidature, le secrétaire en vérifie la forme et le contenu et, si tout est conforme, transmet au candidat un reçu officiel qui fait preuve de sa candidature.

Décision 2012-06-27, a. 11.